Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez THE LAST KING.
THE LAST KING est une marque de vêtements et d’accessoires proposant des créations inspirées de l’univers de la royauté, de l’ambition et du dépassement de soi.
Notre philosophie repose sur une conviction : chacun peut construire son propre héritage.
RULE YOUR LEGACY.
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGV ») définissent les conditions applicables à l’utilisation du site THE LAST KING et aux achats réalisés auprès de notre boutique.
La boutique est exploitée par l’entreprise identifiée à l’article 25 et utilise la plateforme Shopify.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, après que le client a pu en prendre connaissance.
Les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable demeurent pleinement garantis.
ARTICLE 1 — ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT
Le site THE LAST KING est accessible aux personnes souhaitant consulter ou acheter nos produits.
Les clients doivent fournir des informations exactes lors de leurs commandes.
La création d’un compte peut être proposée, mais elle n’est pas nécessairement obligatoire pour effectuer un achat.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
THE LAST KING peut suspendre un compte en cas d’utilisation frauduleuse, dans le respect de la législation applicable.
ARTICLE 2 — NOS PRODUITS
THE LAST KING commercialise notamment :
- Bonnets et accessoires.
- Sweats et ensembles.
- T-shirts et polos.
- Doudounes et vestes.
- Maillots.
- Sacoches.
- Autres créations textiles de la marque.
Les caractéristiques essentielles, les tailles, les couleurs, les matières et les prix sont indiqués sur les fiches produits.
Nous nous efforçons de présenter les produits avec fidélité.
De légères différences de couleur peuvent apparaître selon les écrans utilisés.
Ces différences ne limitent pas les droits du client en cas de non-conformité du produit.
Les produits bénéficient des garanties légales applicables.
ARTICLE 3 — COMMANDES ET PRÉCOMMANDES
Les commandes sont effectuées directement sur le site THE LAST KING.
Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier et valide sa commande après avoir pris connaissance du prix total et des présentes CGV.
La validation définitive de la commande s’effectue au moyen d’un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique.
Précommandes
Certains produits THE LAST KING peuvent être proposés en précommande.
Ces articles sont clairement identifiés sur leur fiche produit.
La date ou le délai de livraison applicable est communiqué avant la validation de la commande.
Le paiement peut être demandé lors de la précommande, sous réserve que cette condition soit clairement indiquée.
Une précommande ne supprime pas le droit légal de rétractation.
En cas d’indisponibilité ou d’impossibilité d’exécuter la commande, THE LAST KING informe le client et applique les règles légales relatives à l’annulation et au remboursement.
ARTICLE 4 — PRIX ET PAIEMENTS
Les prix sont affichés en euros.
Pour les consommateurs, les prix sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Si l’entreprise bénéficie d’une franchise en base de TVA, la mention légale correspondante sera indiquée sur les documents concernés.
Les éventuels frais de livraison sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons internationales, des droits de douane ou taxes d’importation peuvent s’appliquer.
Le client est informé avant la commande des frais supplémentaires connus et, lorsque leur montant ne peut raisonnablement être calculé à l’avance, de leur éventuelle exigibilité.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur le site, notamment Shopify Payments.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors de la commande.
ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
THE LAST KING souhaite proposer la livraison internationale.
Les destinations effectivement desservies sont celles disponibles lors de la validation de la commande.
Les frais et délais de livraison dépendent notamment du pays de destination, du transporteur et de la disponibilité des produits.
La date ou le délai de livraison applicable est indiqué au client avant la conclusion du contrat.
En l’absence de délai convenu, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de retard, le client peut exercer les droits prévus par le Code de la consommation, notamment demander la livraison dans un délai supplémentaire approprié puis, lorsque les conditions légales sont réunies, résoudre le contrat.
Sauf lorsque le client choisit un transporteur non proposé par THE LAST KING, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit.
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique d’expédition.
ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le nom THE LAST KING, les logos, les visuels, les créations graphiques, les photographies et les contenus originaux de la boutique sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, sous réserve des droits de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée de contenus protégés est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Les marques et contenus appartenant à Shopify ou à d’autres tiers restent la propriété de leurs titulaires.
ARTICLE 7 — OUTILS OPTIONNELS
Le site peut proposer des fonctionnalités fournies par des prestataires tiers.
Ces fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions spécifiques.
THE LAST KING veille à informer les utilisateurs lorsque des conditions particulières s’appliquent.
Les dispositions du présent article ne limitent pas les responsabilités légales du vendeur.
ARTICLE 8 — LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des plateformes externes.
THE LAST KING ne contrôle pas nécessairement les contenus de ces plateformes.
Les utilisateurs sont invités à consulter leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Cette disposition ne limite pas les responsabilités qui pourraient légalement incomber à THE LAST KING.
ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
THE LAST KING utilise Shopify pour exploiter sa boutique en ligne.
Les contrats de vente sont conclus directement entre le client et THE LAST KING.
Shopify fournit l’infrastructure technique permettant le fonctionnement de la boutique.
Les responsabilités respectives de THE LAST KING et de Shopify sont déterminées conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables.
ARTICLE 10 — CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
THE LAST KING collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de la boutique.
Ces données peuvent notamment comprendre :
- Les coordonnées du client.
- Les informations de commande.
- Les adresses de livraison.
- Les informations nécessaires au traitement des paiements.
- Les communications avec le service client.
Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.
Les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes sont détaillés dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le site.
ARTICLE 11 — AVIS ET RETOURS D’EXPÉRIENCE
Les clients peuvent transmettre des avis, commentaires et suggestions.
En publiant un contenu, ils garantissent disposer des droits nécessaires à sa communication.
Les contenus illicites, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers peuvent être retirés.
Lorsque THE LAST KING souhaite réutiliser un avis ou une création à des fins promotionnelles, les autorisations nécessaires sont recueillies.
Les avis clients ne doivent pas être présentés de manière trompeuse.
ARTICLE 12 — ERREURS ET INEXACTITUDES
THE LAST KING s’efforce de maintenir les informations de sa boutique exactes et à jour.
Des erreurs peuvent néanmoins apparaître concernant les descriptions, les prix ou les disponibilités.
Les erreurs constatées sont corrigées dans les meilleurs délais.
Toute modification ou annulation d’une commande déjà conclue s’effectue conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES
L’utilisation du site à des fins illicites est interdite.
Sont notamment prohibés les comportements suivants :
- Tentatives de fraude.
- Usurpation d’identité.
- Diffusion de logiciels malveillants.
- Atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
- Collecte illicite de données personnelles.
- Tentatives de perturbation ou de compromission du site.
THE LAST KING peut prendre les mesures proportionnées nécessaires à la sécurité de ses services, dans le respect des droits des utilisateurs.
ARTICLE 14 — AGENTS ET OUTILS AUTOMATISÉS
L’utilisation d’outils automatisés pour accéder au site doit respecter les règles de sécurité et les conditions techniques applicables.
Les utilisateurs ne doivent pas contourner les dispositifs de protection du site ni perturber son fonctionnement.
Les outils automatisés ne peuvent être utilisés à des fins frauduleuses ou illicites.
Les éventuelles restrictions d’accès sont appliquées conformément à la législation applicable.
ARTICLE 15 — SUSPENSION ET RÉSILIATION
THE LAST KING peut suspendre l’accès à certains services en cas de violation grave des présentes conditions ou de comportement frauduleux.
Toute mesure prise doit être justifiée et proportionnée.
La suspension d’un compte ne prive pas le consommateur de ses droits relatifs aux commandes déjà effectuées.
Les obligations légales de livraison, de remboursement et de garantie restent applicables.
ARTICLE 16 — GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par THE LAST KING bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.
Il dispose en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Selon les conditions légales, il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit et, dans certaines situations, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Les informations légales détaillées sur les garanties devront figurer dans les CGV définitives.
ARTICLE 17 — RESPONSABILITÉ
THE LAST KING est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles conformément à la législation applicable.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure ou limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
THE LAST KING ne peut être tenu responsable d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 18 — OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Les utilisateurs s’engagent à respecter les présentes conditions et la législation applicable.
Ils sont responsables des dommages directement causés par leurs comportements fautifs, dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition ne leur impose une obligation générale et disproportionnée d’indemnisation au bénéfice de THE LAST KING ou de ses partenaires.
ARTICLE 19 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure où l’économie générale du contrat peut être préservée.
Les dispositions légales impératives prévalent sur toute clause contraire.
ARTICLE 20 — INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes CGV, les informations contractuelles communiquées avant la commande et les politiques applicables constituent le cadre contractuel des ventes réalisées sur le site.
En cas de contradiction, les dispositions impératives du droit applicable prévalent.
Les informations contractuelles propres à une commande ne peuvent être modifiées unilatéralement au détriment du consommateur.
ARTICLE 21 — CESSION
THE LAST KING peut être amené à transférer certains droits ou obligations dans le cadre d’une évolution de son activité.
Une telle opération ne peut réduire les garanties et droits reconnus aux consommateurs.
Les obligations d’information et les éventuels consentements requis par la loi sont respectés.
ARTICLE 22 — LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Cette désignation ne prive pas les consommateurs résidant dans un autre pays des protections impératives qui leur sont éventuellement applicables.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès du professionnel, dans les conditions légales.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE]
Les coordonnées et le site du médiateur effectivement choisi devront être indiqués.
En l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 23 — TITRES
Les titres des articles sont utilisés uniquement pour faciliter la lecture du document.
Ils ne modifient pas la portée juridique des dispositions correspondantes.
ARTICLE 24 — MODIFICATION DES CONDITIONS
THE LAST KING peut modifier les présentes conditions pour tenir compte notamment de l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées au moment de sa conclusion.
Toute modification ultérieure ne peut modifier rétroactivement les droits et obligations liés à une commande déjà conclue sans fondement légal ou accord valable.
La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.
ARTICLE 25 — IDENTIFICATION ET CONTACT
Nom commercial : THE LAST KING
Projet d’entreprise : TLK Clothing 78
Site internet : tlkclothing78.fr
Adresse e-mail : tlkgroup78@outlook.fr
Adresse de domiciliation prévue : 413 rue Daniel Blervaque, 78955 Carrières-sous-Poissy, France, chez SOUMAILA Djamaldine.
Identité et forme juridique de l’exploitant : [À COMPLÉTER APRÈS IMMATRICULATION]
SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
RCS et ville d’immatriculation, si applicable : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA intracommunautaire, si applicable : [À COMPLÉTER]
Téléphone professionnel : [À COMPLÉTER]
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Pour toute question concernant une commande ou les présentes conditions, les clients peuvent contacter THE LAST KING à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.