Conditions générales de vente
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits effectuées sur la boutique en ligne THE LAST KING.
Nom commercial : THE LAST KING
Exploitant : AHMED Ahmed Amal
Statut juridique : [À compléter après immatriculation]
SIREN/SIRET : [À compléter après immatriculation]
Adresse professionnelle : [À confirmer]
Adresse électronique : tlkgroup78@outlook.fr
Téléphone : 06 15 52 91 23
ARTICLE 2 — PRODUITS
THE LAST KING propose des vêtements et accessoires de mode.
Les produits peuvent être disponibles immédiatement ou proposés en précommande.
Les caractéristiques essentielles des produits, notamment les tailles, les couleurs, les matières et les prix, sont indiquées sur les fiches produits.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. Les caractéristiques contractuelles sont celles indiquées dans la description du produit.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Le régime de TVA du vendeur sera précisé après immatriculation.
Les éventuels frais de livraison sont communiqués au client avant la validation de sa commande.
THE LAST KING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.
ARTICLE 4 — COMMANDES ET PAIEMENT
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier les articles sélectionnés, les quantités, les prix et les frais de livraison.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la boutique au moment de la commande.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.
ARTICLE 5 — FABRICATION ET LIVRAISON
THE LAST KING propose deux catégories de produits.
Produits disponibles en stock :
Le délai de livraison estimé est de 10 à 15 jours à compter de la confirmation de commande.
Produits en précommande :
Le délai de fabrication est estimé à 21 jours, auquel s’ajoutent environ 8 jours de livraison, soit un délai total estimé à 29 jours.
Commandes mixtes :
Lorsqu’une commande contient des articles en stock et des articles en précommande, THE LAST KING privilégie une expédition groupée lorsque cela est possible.
Le délai de livraison estimé correspond alors au produit nécessitant le délai de préparation le plus long.
Lorsque les articles sont expédiés séparément, le client peut recevoir plusieurs colis.
Le délai applicable est communiqué au client avant la validation de sa commande.
Frais de livraison :
La livraison standard est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 100 € en France métropolitaine.
Pour les commandes inférieures à 100 €, les frais de livraison sont indiqués avant le paiement.
Les livraisons vers les DOM-TOM et l’international sont proposées selon les destinations et les transporteurs disponibles.
Les frais éventuels de douane et d’importation sont précisés au client avant la commande lorsqu’ils sont applicables et connus.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la législation française, notamment concernant la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions légales.
ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale.
Le client peut exercer ce droit en contactant THE LAST KING à l’adresse :
Après notification de sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou disposition légale applicable.
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. THE LAST KING peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou réception d’une preuve de leur expédition.
Le remboursement comprend les sommes légalement dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque ceux-ci doivent être remboursés.
Important : les produits simplement fabriqués à la commande restent soumis au droit de rétractation. Seuls les produits réellement personnalisés selon les spécifications du client peuvent bénéficier de l’exception légale correspondante.
ARTICLE 7 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Pour toute demande de retour, le client peut contacter :
Les produits doivent être retournés dans des conditions permettant leur contrôle.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.
Les droits du client au titre des garanties légales restent applicables indépendamment de la politique commerciale de retour.
ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
Les produits commercialisés par THE LAST KING bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- La garantie légale de conformité.
- La garantie contre les vices cachés.
Le client peut exercer ces droits dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
THE LAST KING s’engage à respecter ses obligations légales et contractuelles.
La responsabilité du vendeur ne peut être exclue ou limitée en contradiction avec les dispositions impératives du droit de la consommation.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies lors des commandes sont utilisées notamment pour leur traitement, leur paiement, leur livraison et la gestion du service client.
Les informations relatives au traitement des données personnelles et aux droits des clients sont disponibles dans la politique de confidentialité de la boutique.
ARTICLE 11 — SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter THE LAST KING :
Email : tlkgroup78@outlook.fr
Téléphone : 06 15 52 91 23
THE LAST KING s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.
ARTICLE 12 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à THE LAST KING.
Si le litige n’est pas résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions légales applicables.
Médiateur compétent : [À compléter après adhésion à un dispositif de médiation]
Coordonnées et site du médiateur : [À compléter]
ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle et les protections impératives accordées aux consommateurs restent applicables.